1.1 Conditions d’utilisation de Xtra-Shop , situé à Maastricht (Pays Bas). Adresse Professionnelle : Boite Postale 5568 6202 XB Maastricht Pays Bas Adresse Privée : Jacques Lebel 8 6245 PD Eijsden Pays Bas Tel: +31 (0)6 55122495 seulement en néerlandais et français. KvK numéro 14088546 0000 (numéro d’ inscription à la chambre du commerce de Maastricht ) TVA numéro NL1117.69.826.B01 ( numéro de taxes ( TVA Néerlandaise) Numéro EORI : NL111769826 Ces conditions d’utilisation sont applicables a toute commande faite sur le site Xtra-Shop et a tout autre accord avec Xtra-Shop. 1.2 Le site internet Xtra-Shop concerne d’ abord le marché européen .Pour toutes demandes en dehors de l’Europe, vous devez d’abord nous contacter avant de faire une commande. 1.3 Dans certains cas il est possible de faire autrement que ce qui est écrit dans les conditions d’utilisation ,mais uniquement après accord commun par écrit entre vous, le client et Xtra-Shop. 1.4 Seules les conditions d’utilisation de Xtra-Shop énoncées sont valables. 1.5 Dans les conditions d’utilisation , le terme de (livraison de) produits comprend aussi l’ exécution de services et travaux différents. 1.6 Le terme " Client" définit toute personne qui a une relation contractuelle avec Xtra-Shop :demande d’achat ou conclusion d’achat ou tout autre type de contrat , étant compris que celui-ci est la personne qui fait la commande et qui paie (avant livraison). 1.7 Pour les centres de sports , le tarif est différent , cela dépend du total de la commande . 1.8 Pour les centres de sports , Xtra-Shop veut vous et vos clients vous aider dans la lutte de la perte de kilos . Vous n’ avez pas a avoir un stock , Xtra-Shop le fait pour vous et vos clients .
2 Promotions et acceptation d’achats 2.1 Les promotions et prix sur le site internet sont une invitation aux clients potentiels a faire une offre d’achat. L’ offre d’ achat seule ne constitue pas un lien contractuel avec Xtra-Shop. Celle-ci ne deviendra un contrat entre le client et Xtra-Shop que si les conditions mentionnées dans l’ article 2.3 sont respectées. 2.2 Xtra-Shop ne garantit pas la stricte exactitude des données sur le site . Le ou les fabricants des produits vendus peuvent changer un ou plusieurs éléments dans ceux-ci . Prix peuvent eux aussi varier en fonction de plusieurs paramètres différents. 2.3 Une offre d’achat du client est uniquement valable pour Xtra-Shop , qu’ une fois le formulaire de commande entièrement remplit et reçu par Xtra-Shop. L’ accord commercial ,lui ,est valable ensuite quand Xtra-Shop confirme la demande d’ achat reçue. 2.4 Tout accord et/ou engagement entre Xtra-Shop et le client n’ est valable que s’ il est réalisé par une personne autorisé de Xtra-Shop et par écrit uniquement. 2.5 Le formulaire de commande rempli est envoyé à Xtra-Shop et est suivi de l’accord par courrier electronique. 2.6 Le contract entre le client et Xtra-Shop n’ est conclu que quand le formulaire de commande est valable et que toutes les conditions sont remplies.
3 Prix 3.1 Tous les prix sont en Euro , taxes inclues et hors coût de livraison. 3.2 Le choix de L’ emballage du colis relève de la responsabilité unique de Xtra-Shop .Les emballages ne sont pas repris par nous ,sauf arrangement préalable par écrit. 3.3 Les tarifs pris en compte pour la commande sont ceux en vigueur lors de la commande et ils tiennent compte des paramètres suivants ce jour-là :le taux de change, prix des fabricants ,prix des matériaux ,prix des matières premières ,droit d’entrée sur le territoire et toute autre taxe imposée par la communauté européenne et/ou par l’état du client. 3.4 Dans le cas où certains prix indiqués sur le site , et repris sur le formulaire de commande , seraient erronés pour diverses raisons , Xtra-Shop se réserve le droit de demander le règlement de la différence au client dans le cas d’ un montant en défaveur de Xtra-Shop et le même client peut alors annuler sa commande (uniquement par écrit ) et devra alors retourner les produits livrés ( le cas échéant ). Dans le cas où la différence entre le montant payé et le montant réel serait en faveur du client , Xtra-Shop s’ engage à lui donner un avoir à valoir sur la prochaine commande.
4 Paiement 4.1 Possibilités de paiement : - paiement avant l’envoi de la commande. Des que l’argent est sur le compte de Xtra-Shop ,nous envoyons votre commande. - paiement en ligne par le biais de Ideal pour les Pays Bas ou Mister Cash pour la Belgique et le Luxembourg, GiroPay,Carte Bleu of Sofort ou eBanking. - en contre-remboursement uniquement pour les Pays Bas - Par Paypal avec votre carte Visa et Mastercard ou autres carte de crédits ou comptes bancaires - en raison des règles strictes de PayPal nous avons décidés d'arrêter d'accepter les paiements avec PayPal.
5 Livraison et délai de livraison 5.1 Par défaut ,Xtra-Shop réalise les envois avec accusé de réception ( tarif indiqué dans Livraison & Retour ) . Si le client veut un envoi simple ( sans accusé de réception ) , il doit l’ indiqué sur le formulaire de commande et l’ envoi sera fait de cette manière à ses risques 5.2 Les délais indiquer (formulaire de commande envoyé et confirmation de Xtra-Shop réalisé avant 13h00 un jour ouvré et livraison le lendemain ) ne sont valables que pour les livraison aux Pays Bas . Pour ces dernières , la date de livraison au lendemain ne peut être garantie sauf si cette exigence est prévue par écrit par le client . 5.3 Les délais de livraison indiqués sur le site entrent en vigueur uniquement lorsque le formulaire de commande rempli est reçu par Xtra-Shop ,le courrier électronique de confirmation envoyé par Xtra-Shop et , en cas de livraison hors Pays Bas , que le montant de la commande soit reçu. 5.4 Dès que la commande est livrée à l’ adresse de livraison du client ,la commande est considérée comme acceptée et le délai de rétraction de la commande court à partir de ce jour. Si la commande est présentée sans succès à l’ adresse indiquée , le délai de rétractation commence le jour de réception du colis au service postal. 5.5 Le client peut demander la livraison par différents lots ( colis ) d’ une même commande , uniquement après accord avec Xtra-Shop et définition et paiement d’ un éventuel surcoût. 5.6 Si le client n’ est pas satisfait de sa commande , il peut utiliser son droit de rétraction dans un délai de 7 (sept) jours à partir de la date de réception de la commande ( voir article 5.4 ) et il devra alors retourner la commande en question avec les produits dans leur emballage d’ origine non ouvert et en joignant obligatoirement la facture. 5.7 Dans le cas où une commande est retournée à Xtra-Shop comme mentionné dans l’ article 5.6 , Xtra-Shop s’ engage à rembourser le montant de la commande en déduisant les frais de livraison de la commande après contrôle du colis de retour. . 5.8 Xtra-Shop garantie le contrôle des commandes retournées au plus tard 15 jours après réception du colis . 5.9 Xtra-Shop rappelle que tout produit dont l’emballage d’ origine a été ouvert ou endommagé de quelque sorte que ce soit n’ est ni repris , ni changé , ni remboursé. 5.10 Une fois le délai de rétractation écoulé , le client garde la commande sans possibilité de changer d’ avis .
6 Propriété du produit 6.1 La propriété du ou des produits de la commande , une fois le paiement reçu par Xtra-Shop , une fois la réception de la commande effectuée , une fois le délai de rétractation écoulé ou les produits utilisés avant ce délai , appartiennent de plein droit au client. 6.2 Tant que le client n’ a pas encore l’ entière propriété d’ un ou des produits d’ une commande ( voir article 6.1 sur la définition de la propriété ),ce client n’ a pas le droit de revendre ou de livrer ce ou ces produits. 6.3 Le client s’ engage à ne pas modifier la nature , la composition des produits achetés par lui chez Xtra-Shop . En cas de non-respect de cette clause , Xtra-Shop se réserve le droit d’ entamer des poursuites judiciaires .
7 Obligations et responsabilité générales 7.1 Le client est lui même responsable du choix, de l’utilisation et de l’ application des produits ou autres livrés par Xtra-Shop. 7.2 Au cas où la propriété du ou des produits n’est pas encore acquise au client , le client s’ engage a conserver celui-ci ou ceux-ci dans les conditions normales de conservation . 7.3 Le client est tenu de contrôler à la réception de la commande le ou les produits commandés . Si une partie de cette commande est manquante ou endommagée , le client doit contacter directement par écrit ou par courrier électronique Xtra-Shop.
8 Propriété intellectuelle 8.1 Tous les droits de la propriété intellectuelle pour les produits qui vous sont proposés sur le site internet Xtra-Shop appartiennent à Xtra-Shop et aux fournisseurs de Xtra-Shop pour ces produits . Sous le terme propriété intellectuelle il faut comprendre les octrois ,droits d’auteurs , dessin ou logo de marque ,modèle et aussi le droit de base de données et topographie si cela est le cas dans les produits ou travaux livrés par le biais de Xtra-Shop , mais également toutes autres propriété intellectuelle d’ordre technique et/ou commerciale, méthode et concept. 8.2 Le client n’a aucun droit de copier un produit ni même une partie ou un élément d’ un produit acheté par le biais de Xtra-Shop . Il n’ a pas le droit également d’ utiliser autrement que pour usage privé ce ou ces produits sans l’ accord écrit de Xtra-Shop . 8.3 Le client n’a pas le droit d’ utiliser la marque Xtra-Shop autrement qu’avec le ou les produits de Xtra-Shop. 8.4 Xtra-Shop déclare savoir ne faire aucune attaque aux droits de propriété intellectuelle d’autres personnes ou entreprises suivant les lois néerlandaises en vigueur. Dans le cas d’une procédure a cause du non-respect des lois en question ou une possibilité de procédure ,Xtra-Shop peut ,soit retirer ou changer le produit ou la marque , soit obtenir le droit de continuer a utiliser la marque et/ou produit , soit également arrêter le contrat définitivement ou en partie avec remboursement du produit livré au client. 8.5 Le client ou toute autre personne doit avertir immédiatement par écrit Xtra Shop ,s’ il pense que l’utilisation et/ou la vente de certains produits par Xtra-Shop est une atteinte aux droits de propriété suivant les lois néerlandaises en question sur la propriété intellectuelle. 8.6 Xtra-Shop n’ accepte aucune responsabilité pour toutes violations des articles 8.3 et 8.4 ,si la violation est due au fait que le client ait changé ou modifié le produit sans l’accord écrit de Xtra-Shop et/ou le fournisseur du produit incriminé .
9 Responsabilité 9.1 En dehors des obligations de la garantie,,Xtra-Shop est jamais obligé de payer des dommages et intérêts au client ou autres, sauf s’il est prouvé que c’est une faute grave faite par Xtra-Shop . Xtra-Shop n’est pas responsable des conséquences et/ou dommages directs et indirects , de la perte de bénéfice et des dégâts matériels , des dommages directs ou indirects pour l’ acquéreur liés à la livraison ( par exemple le manque de livraison ) 9.3 Xtra-Shop n’ est également pas responsable pour tout dégât causé par des problèmes temporaire de moyens de réaliser des commandes ni par l’ impossibilité temporaire d’ accès au site Xtra-Shop pour quelques raisons techniques que ce soit , ni par l’ arrêt définitif du site Xtra-Shop pour quelques raisons que ce soit. 9.4 Le client est tenu de ne pas agir de manière à ce que Xtra-Shop puisse être l’ objet de poursuites , si tel était le cas , Xtra-Shop se réserve le droit de faire payer les frais de procédure au client. 9.5 Xtra-Shop n’ accepte aucune responsabilité sur l’ information qui est donnée avec les produits qui sont livrés par lui , ni présentés sur le site . Xtra-Shop n’ accepte également aucune responsabilité au sujet des conseils et réponses données par écrit ou par téléphone par Xtra-Shop , sauf s’ il est prouvé que c’ est une faute grave .
10 Cas de force majeure 10.1 Dans le cas où Xtra-Shop ne peut remplir ses obligations pour cause de cas de force majeure ,les obligations de Xtra-Shop sont repoussées pour une période indéterminée. 10.2 Si cette situation dure 14 jours ,le client et également Xtra-Shop ont le droit de rompre totalement ou en partie le contrat, mais uniquement pas écrit et cela sans aucun droit de dommages et intérêts ou autres compensations le 15e ( quinzième ) jour. 10.3 Sous le terme de force majeure de Xtra-Shop ,il faut comprendre toutes situations indépendantes de la volonté de Xtra-Shop qui empêche Xtra-Shop de remplir ses obligations totalement ou partiellement envers le client , même si les risques étaient a prévoir au moment de l’ accord . Dans les risques , il faut comprendre les grèves , les blocages ou l’ immobilisation ou tout autre problème liés à la production des produits chez Xtra-Shop et/ou ses fournisseurs ainsi que les mesures administratives et le manque d’ autorisation. 10.4 Les partis doivent s’informer dans les délais les plus brefs (si possible) d’ un cas de force majeure.
11 données personnelle 11.1 Xtra-Shop est au courant de la loi à propos de la protection des données personnelle . Plus d’information lire le Confidentialité de Xtra-Shop.
12 Loi en vigueur et traite 12.1 Sur les offres et autres contrats , la juridiction néerlandaise est seule en vigueur . 12.2 Le traite de Vienne n’est pas en vigueur.
13 différent et/ou conflit 13.1 Tout différent ,quel qu’il soit, dépendant ou pas de promotion, contrat et livraison ne peut qu’ être plaidé en juridiction néerlandaise ,sauf si la loi exige une autre juridiction . Xtra-Shop est inscrit au registre de la chambre du commerce de Maastricht (Pays Bas ) sous le numéro : 14088546.
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